Peut-on déménager avec son enfant après une séparation?
Can you move with your child after a separation?
Après une séparation ou un divorce, il est fréquent qu'un parent souhaite déménager afin de se rapprocher de sa famille, d'accepter un nouvel emploi, de poursuivre des études ou de refaire sa vie.
Toutefois, lorsqu'un enfant est concerné, un déménagement important ne peut pas toujours être décidé unilatéralement.
Si le projet de déménagement risque d'avoir un impact important sur le temps parental de l'autre parent ou sur les relations de l'enfant avec celui-ci, il peut constituer une relocalisation au sens de la Loi sur le divorce ou entraîner l'intervention du tribunal.
Une relocalisation ne dépend pas uniquement de la distance parcourue.
Il s'agit d'un déménagement qui aura un impact important sur la vie de l'enfant, notamment sur :
Ainsi, un déménagement de quelques dizaines de kilomètres peut parfois constituer une relocalisation, alors qu'un déménagement plus éloigné pourrait ne pas avoir d'incidence importante selon les circonstances.
Oui... mais pas nécessairement avec l'enfant.
Chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence.
En revanche, lorsqu'il souhaite déménager avec l'enfant et que ce déménagement modifiera de façon importante les modalités de temps parental ou la relation entre l'enfant et l'autre parent, des règles particulières s'appliquent.
Dans plusieurs situations, l'accord de l'autre parent ou une décision du tribunal sera nécessaire avant que la relocalisation puisse avoir lieu.
Comme pour toutes les décisions relatives aux enfants, le tribunal ne cherche pas à déterminer ce qui est préférable pour les parents.
La seule question est :
Cette relocalisation est-elle dans le meilleur intérêt de l'enfant?
Chaque dossier est unique.
Le tribunal ne favorise ni automatiquement le parent qui souhaite déménager ni celui qui s'y oppose.
Lorsqu'il doit décider si une relocalisation doit être autorisée, le tribunal peut notamment considérer :
Aucun de ces facteurs n'est déterminant à lui seul.
Le tribunal évalue l'ensemble de la situation afin de déterminer ce qui servira le mieux l'intérêt de l'enfant.
Le parent qui souhaite déménager peut avoir de nombreuses raisons légitimes, par exemple :
Le fait qu'un parent souhaite améliorer sa qualité de vie ne garantit toutefois pas que le tribunal autorisera la relocalisation.
La question demeure toujours de savoir si ce changement est dans l'intérêt de l'enfant.
Le tribunal accordera une importance particulière au maintien d'une relation significative entre l'enfant et chacun de ses parents.
Lorsque la relocalisation est autorisée, il est fréquent que les modalités de temps parental soient entièrement réorganisées.
Par exemple :
Le tribunal peut également répartir les frais de déplacement entre les parents.
Lorsqu'une ordonnance est rendue en vertu de la Loi sur le divorce, le parent qui souhaite procéder à une relocalisation doit généralement transmettre un préavis écrit au moins 60 jours avant le déménagement projeté.
Ce préavis doit notamment indiquer :
Le parent qui s'oppose à la relocalisation dispose généralement de 30 jours pour présenter son opposition selon les modalités prévues par la loi.
En règle générale, lorsqu'une opposition est présentée, il est préférable d'attendre qu'une décision soit rendue avant de déménager avec l'enfant.
Un déménagement effectué sans respecter les règles applicables ou contrairement à un jugement peut avoir des conséquences importantes lors de l'analyse du dossier.
Lorsque les deux parents consentent au déménagement, ils peuvent conclure une entente prévoyant les nouvelles modalités de temps parental.
Il est généralement recommandé de faire homologuer cette entente afin qu'elle ait la même force qu'un jugement.
Puis-je déménager où je veux avec mon enfant?
Pas nécessairement. Si le déménagement a un impact important sur le temps parental ou la relation entre l'enfant et l'autre parent, il peut être nécessaire d'obtenir l'accord de celui-ci ou une décision du tribunal.
Est-ce la distance qui détermine s'il s'agit d'une relocalisation?
Non. Le facteur déterminant est l'impact du déménagement sur la vie de l'enfant et sur ses relations avec l'autre parent.
Le tribunal favorise-t-il automatiquement le parent qui a la résidence principale?
Non. Chaque dossier est analysé individuellement en fonction du meilleur intérêt de l'enfant.
Dois-je donner un préavis avant de déménager?
Dans les dossiers visés par la Loi sur le divorce, un préavis écrit d'au moins 60 jours est généralement requis lorsqu'il s'agit d'une relocalisation.
Qui paie les frais de déplacement après une relocalisation?
Il n'existe aucune règle automatique. Le tribunal peut répartir ces frais entre les parents selon les circonstances de chaque dossier.
After a separation or divorce, it is common for a parent to wish to move — to be closer to family, accept a new job, pursue studies, or start a new chapter of life.
However, when a child is involved, a significant move cannot always be decided unilaterally.
If the planned move is likely to have a significant impact on the other parent's parenting time or on the child's relationship with that parent, it may constitute a relocation within the meaning of the Divorce Act or require the court's intervention.
A relocation does not depend solely on the distance involved.
It is a move that will have a significant impact on the child's life, notably on:
A move of only a few dozen kilometres may sometimes constitute a relocation, while a more distant move may not have a significant impact, depending on the circumstances.
Yes... but not necessarily with the child.
Each parent remains free to choose where they live.
However, when a parent wishes to move with the child and that move will significantly alter the parenting time arrangements or the relationship between the child and the other parent, specific rules apply.
In many situations, the other parent's consent or a court decision will be necessary before the relocation can take place.
As with all decisions concerning children, the court does not seek to determine what is best for the parents.
The only question is:
Is this relocation in the child's best interests?
Every file is unique.
The court does not automatically favour either the parent who wishes to move or the one who opposes it.
When deciding whether to authorize a relocation, the court may notably consider:
None of these factors is determinative on its own.
The court assesses the overall situation to determine what will best serve the child's interests.
The parent who wishes to move may have many legitimate reasons, for example:
The fact that a parent wishes to improve their quality of life does not, however, guarantee that the court will authorize the relocation.
The question always remains whether the change is in the child's best interests.
The court will place particular importance on maintaining a meaningful relationship between the child and each parent.
When a relocation is authorized, parenting time arrangements are often entirely reorganized.
For example:
The court may also apportion travel costs between the parents.
When an order is made under the Divorce Act, the parent wishing to relocate must generally provide written notice at least 60 days before the planned move.
This notice must notably indicate:
A parent who opposes the relocation generally has 30 days to file an objection in accordance with the procedures set out by law.
As a general rule, when an objection is filed, it is preferable to wait for a decision before moving with the child.
A move made without following the applicable rules, or contrary to a judgment, can have significant consequences when the file is reviewed.
When both parents consent to the move, they can enter into an agreement setting out the new parenting time arrangements.
It is generally recommended to have this agreement ratified so that it carries the same force as a judgment.
Can I move wherever I want with my child?
Not necessarily. If the move has a significant impact on parenting time or on the relationship between the child and the other parent, that parent's consent or a court decision may be required.
Does distance determine whether a move is a relocation?
No. The determining factor is the impact of the move on the child's life and on their relationship with the other parent.
Does the court automatically favour the parent with primary residence?
No. Each file is assessed individually based on the child's best interests.
Do I need to give notice before moving?
In files governed by the Divorce Act, written notice of at least 60 days is generally required when it is a relocation.
Who pays travel costs after a relocation?
There is no automatic rule. The court may apportion these costs between the parents based on the circumstances of each file.
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