Peut-on modifier un jugement en droit de la famille?
Can a family law judgment be modified?
Oui.
Contrairement à ce que plusieurs croient, un jugement rendu en matière familiale n'est pas nécessairement définitif pour toujours.
La vie évolue. Les enfants grandissent, les besoins changent, les revenus augmentent ou diminuent, un parent déménage, un nouvel emploi est obtenu ou une situation imprévue survient.
Lorsqu'un changement important survient après un jugement, il est souvent possible de demander au tribunal de le modifier.
Le tribunal n'annulera toutefois pas un jugement simplement parce que l'un des parents n'est plus satisfait de la décision rendue.
En droit de la famille, plusieurs types de jugements peuvent être modifiés, notamment ceux concernant :
En revanche, certains jugements, notamment ceux concernant le partage du patrimoine familial ou du régime matrimonial, ne peuvent généralement pas être modifiés simplement parce que les circonstances ont changé après leur prononcé.
Le tribunal ne modifiera pas un jugement pour un changement mineur ou temporaire.
Le parent qui présente une demande doit démontrer qu'un changement important, significatif et durable est survenu depuis le jugement.
Ce changement doit être suffisamment important pour justifier que le tribunal réexamine la situation.
Chaque situation est différente.
Selon les circonstances, un jugement peut être modifié notamment lorsqu'il survient :
Chaque dossier est évalué selon ses propres faits.
Lorsqu'une demande concerne un enfant, le tribunal applique toujours le même principe :
Le meilleur intérêt de l'enfant.
Même si un changement important est démontré, le tribunal ne modifiera le jugement que si cette modification est dans l'intérêt de l'enfant.
Le tribunal analysera notamment :
Le temps parental peut être modifié lorsque les circonstances ayant mené au jugement ont changé de façon importante.
Par exemple :
Le tribunal déterminera alors les nouvelles modalités qui servent le mieux l'intérêt de l'enfant.
Une pension alimentaire peut également être modifiée.
Parmi les changements les plus fréquents :
Le tribunal recalculera alors la pension alimentaire conformément aux règles applicables.
Il est fréquent qu'une demande de modification soit présentée lorsqu'un enfant atteint la majorité.
Contrairement à une croyance répandue, la pension alimentaire ne prend pas automatiquement fin à 18 ans.
Le tribunal peut devoir réévaluer :
Selon les circonstances, la pension pourra être maintenue, modifiée ou éventuellement annulée.
Oui.
Lorsque les deux parties s'entendent sur les modifications à apporter, elles peuvent conclure une entente.
Dans plusieurs situations, cette entente peut ensuite être homologuée par le tribunal afin qu'elle ait la même force qu'un jugement.
Cette solution permet souvent d'éviter un procès.
Peut-on modifier un jugement simplement parce qu'on n'est plus d'accord?
Non. Le tribunal exige la preuve d'un changement important, significatif et durable survenu depuis le jugement.
Le partage du patrimoine familial peut-il être modifié après coup?
En règle générale, non. Contrairement au temps parental ou à la pension alimentaire, le partage du patrimoine familial n'est généralement pas révisable simplement parce que les circonstances ont changé.
Une perte d'emploi justifie-t-elle automatiquement une modification de la pension alimentaire?
Pas automatiquement, mais elle constitue souvent un changement important justifiant que le tribunal réévalue la situation.
Peut-on modifier un jugement à l'amiable?
Oui. Lorsque les parties s'entendent, l'entente peut être homologuée afin d'avoir la même force qu'un jugement.
La pension alimentaire pour un enfant majeur peut-elle être révisée?
Oui. Le tribunal peut réévaluer la situation en tenant compte des études, des revenus et de l'autonomie financière de l'enfant majeur.
Yes.
Contrary to what many believe, a judgment rendered in a family law matter is not necessarily final forever.
Life evolves. Children grow up, needs change, incomes rise or fall, a parent moves, a new job is obtained, or an unforeseen situation arises.
When a significant change occurs after a judgment, it is often possible to ask the court to modify it.
The court will not, however, set aside a judgment simply because one parent is no longer satisfied with the decision rendered.
In family law, several types of judgments can be modified, notably those concerning:
On the other hand, certain judgments — notably those concerning the division of the family patrimony or the matrimonial regime — generally cannot be modified simply because circumstances have changed since they were rendered.
The court will not modify a judgment for a minor or temporary change.
The parent making the request must demonstrate that an important, significant, and lasting change has occurred since the judgment.
This change must be significant enough to justify the court reviewing the situation again.
Every situation is different.
Depending on the circumstances, a judgment may be modified notably when there is:
Every file is assessed on its own facts.
When a request concerns a child, the court always applies the same principle:
The best interests of the child.
Even if a significant change is established, the court will only modify the judgment if doing so is in the child's best interests.
The court will notably review:
Parenting time can be modified when the circumstances that led to the judgment have changed significantly.
For example:
The court will then determine the new arrangements that best serve the child's interests.
Support can also be modified.
Among the most common changes:
The court will then recalculate support in accordance with the applicable rules.
It is common for a request for modification to be filed once a child reaches the age of majority.
Contrary to a widespread belief, support does not automatically end at age 18.
The court may need to reassess:
Depending on the circumstances, support may be maintained, modified, or eventually cancelled.
Yes.
When both parties agree on the modifications to be made, they can enter into an agreement.
In many situations, this agreement can then be ratified by the court so that it carries the same force as a judgment.
This solution often makes it possible to avoid a trial.
Can a judgment be modified simply because you no longer agree with it?
No. The court requires proof of an important, significant, and lasting change that has occurred since the judgment.
Can the division of the family patrimony be modified after the fact?
As a general rule, no. Unlike parenting time or support, the division of the family patrimony generally cannot be revisited simply because circumstances have changed.
Does job loss automatically justify a modification of support?
Not automatically, but it is often a significant change that justifies the court reassessing the situation.
Can a judgment be modified by mutual agreement?
Yes. When the parties agree, the agreement can be ratified so that it carries the same force as a judgment.
Can support for an adult child be reviewed?
Yes. The court can reassess the situation, taking into account the adult child's studies, income, and financial independence.
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