Déterminer les modalités parentales dans l’intérêt de l’enfant.
Determining parenting arrangements in the child’s best interests.
Lorsqu'un couple se sépare, l'une des questions les plus importantes concerne les enfants. Les parents doivent déterminer où l'enfant vivra, le temps qu'il passera avec chacun d'eux et la façon dont seront prises les décisions importantes qui le concernent.
Au Québec, les tribunaux utilisent aujourd'hui davantage les notions de temps parental et de responsabilités décisionnelles que le terme traditionnel de « garde ». Cette terminologie reflète l'objectif fondamental du droit de la famille : permettre à l'enfant de maintenir une relation significative avec chacun de ses parents, dans la mesure où cela est compatible avec son intérêt.
Chaque famille est unique. Il n'existe aucune formule universelle ni aucune présomption favorisant un parent plutôt que l'autre. Les modalités parentales sont toujours déterminées en fonction de l'intérêt de l'enfant.
En droit québécois comme en droit fédéral, l'intérêt de l'enfant constitue le seul critère qui guide les décisions du tribunal.
Les préférences des parents, leur horaire de travail, leur situation financière ou leurs conflits personnels ne sont jamais déterminants à eux seuls. La priorité est toujours de rechercher la solution qui favorisera le mieux le développement, la sécurité, le bien-être et l'épanouissement de l'enfant.
Chaque décision est rendue en fonction des circonstances propres à chaque famille.
Afin de déterminer les modalités parentales les plus appropriées, le tribunal peut tenir compte d'un grand nombre de facteurs.
Le tribunal évalue notamment les besoins :
L'âge de l'enfant, son niveau de développement ainsi que ses besoins particuliers sont également pris en considération.
Le tribunal analyse la capacité de chaque parent à répondre aux besoins de l'enfant.
Parmi les éléments pouvant être considérés :
Le maintien d'une relation stable et significative avec chacun des parents constitue généralement un élément important.
Le tribunal tient également compte des liens que l'enfant entretient avec ses frères et sœurs, ses grands-parents ainsi que toute autre personne jouant un rôle important dans sa vie.
Les tribunaux accordent une grande importance à la stabilité.
Ils examinent notamment :
Lorsqu'une situation fonctionne bien depuis plusieurs années, le tribunal évitera généralement d'y apporter des changements importants sans raison valable.
En règle générale, un enfant bénéficie de maintenir une relation positive avec chacun de ses parents.
Le tribunal peut donc considérer la volonté de chaque parent de favoriser cette relation, sauf lorsque cela compromet la sécurité ou le bien-être de l'enfant.
Toute situation de violence familiale constitue un facteur majeur dans l'analyse du tribunal.
Celui-ci évaluera notamment :
La protection de l'enfant demeure toujours prioritaire.
Selon son âge et son degré de maturité, l'opinion de l'enfant peut être prise en considération.
Toutefois, le tribunal ne se contente jamais de demander à l'enfant avec quel parent il souhaite vivre. Son opinion est analysée parmi l'ensemble des autres critères afin de déterminer ce qui est réellement dans son intérêt.
Les modalités parentales peuvent prendre différentes formes selon les besoins de l'enfant et la réalité de chaque famille.
Le temps parental est dit majoritaire lorsqu'un parent exerce plus de 60 % du temps parental auprès de l'enfant.
L'autre parent bénéficie d'un temps parental selon les modalités prévues au jugement ou à l'entente.
Ce type d'organisation est souvent retenu lorsque les besoins de l'enfant, la distance entre les résidences, les horaires des parents ou d'autres circonstances rendent un partage plus équilibré difficile ou inapproprié.
Le temps parental est considéré comme partagé lorsque chacun des parents exerce entre 40 % et 60 % du temps parental.
Il ne s'agit pas nécessairement d'un partage parfaitement égal.
Parmi les horaires les plus fréquents, on retrouve notamment :
Le temps parental partagé n'est pas automatiquement la meilleure solution. Il doit demeurer compatible avec l'intérêt de l'enfant et la capacité des parents de collaborer minimalement.
Dans certaines situations particulières, le tribunal peut ordonner que le temps parental d'un parent soit exercé sous supervision.
Cette mesure exceptionnelle est généralement envisagée lorsqu'elle est nécessaire pour assurer la sécurité ou le bien-être de l'enfant.
La supervision peut être exercée par un membre de la famille, une personne de confiance ou un organisme spécialisé, selon les circonstances.
Lorsque l'enfant est très jeune, qu'un parent reprend contact avec lui après une longue absence ou que les circonstances le justifient, le tribunal peut prévoir un temps parental évolutif.
Les périodes passées avec le parent augmentent alors progressivement afin de favoriser une transition adaptée aux besoins de l'enfant.
Le temps parental ne doit pas être confondu avec les responsabilités décisionnelles.
Même lorsqu'un parent exerce un temps parental majoritaire, les deux parents continuent généralement d'exercer conjointement leur autorité parentale.
Les décisions importantes concernant l'enfant devraient donc être prises ensemble, notamment celles relatives :
En revanche, les décisions courantes de la vie quotidienne sont prises par le parent avec lequel l'enfant se trouve au moment concerné.
Lorsqu'un parent souhaite déménager avec un enfant et que ce déménagement est susceptible d'avoir une incidence importante sur le temps parental de l'autre parent, des règles particulières peuvent s'appliquer.
Selon les circonstances, un avis devra être transmis à l'autre parent et, en cas de désaccord, le tribunal pourra être appelé à décider si le déménagement est dans l'intérêt de l'enfant.
Oui.
Les modalités relatives au temps parental peuvent être modifiées lorsqu'un changement important survient depuis le jugement ou l'entente homologuée.
Avant de modifier les modalités existantes, le tribunal vérifiera d'abord si un changement significatif est intervenu. Si tel est le cas, il déterminera ensuite quelles nouvelles modalités répondent le mieux à l'intérêt de l'enfant.
Le tribunal favorise-t-il automatiquement le temps parental partagé?
Non. Aucun mode de temps parental n'est privilégié par la loi. Chaque décision est rendue uniquement en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Le temps parental partagé signifie-t-il toujours un partage de 50/50?
Non. Il suffit généralement que chacun des parents exerce entre 40 % et 60 % du temps parental. Plusieurs calendriers permettent d'atteindre cette répartition.
Existe-t-il un âge où un enfant peut choisir avec quel parent vivre?
Non. La loi ne prévoit aucun âge précis. Plus l'enfant est mature, plus son opinion pourra être prise en considération, sans toutefois être déterminante.
Les deux parents conservent-ils leurs responsabilités décisionnelles après la séparation?
Dans la majorité des situations, oui. La séparation ou le divorce ne retire pas automatiquement à un parent son droit de participer aux décisions importantes concernant son enfant.
Les modalités parentales peuvent-elles être modifiées après un jugement?
Oui. Lorsqu'un changement important survient et que l'intérêt de l'enfant le justifie, le tribunal peut modifier les modalités relatives au temps parental et aux responsabilités décisionnelles.
Le temps parental influence-t-il la pension alimentaire pour enfants?
Oui. La répartition du temps parental peut avoir une incidence sur le calcul de la pension alimentaire, notamment lorsque le temps parental est partagé. Toutefois, le temps parental n'est qu'un des facteurs pris en compte dans le calcul de la pension.
When a couple separates, one of the most important issues concerns the children. Parents must determine where the child will live, how much time they will spend with each parent, and how important decisions concerning them will be made.
In Quebec, courts today rely more on the concepts of parenting time and decision-making responsibility than on the traditional term "custody." This terminology reflects the fundamental goal of family law: allowing the child to maintain a meaningful relationship with each parent, to the extent this is consistent with their best interests.
Every family is unique. There is no universal formula and no presumption favouring one parent over the other. Parenting arrangements are always determined based on the best interests of the child.
Under both Quebec and federal law, the best interests of the child are the only criterion guiding the court's decisions.
Parents' preferences, work schedules, financial situation, or personal conflicts are never determinative on their own. The priority is always to find the solution that will best support the child's development, safety, well-being, and growth.
Every decision is made based on the circumstances specific to each family.
To determine the most appropriate parenting arrangements, the court may consider a wide range of factors.
The court notably assesses the child's:
The child's age, developmental stage, and any special needs are also taken into account.
The court assesses each parent's ability to meet the child's needs.
Among the elements that may be considered:
Maintaining a stable and meaningful relationship with each parent is generally an important factor.
The court also takes into account the bonds the child maintains with siblings, grandparents, and any other person who plays an important role in the child's life.
Courts place great importance on stability.
They notably examine:
When an arrangement has worked well for several years, the court will generally avoid making significant changes to it without valid reason.
As a general rule, a child benefits from maintaining a positive relationship with each parent.
The court may therefore consider each parent's willingness to foster that relationship, except where doing so would compromise the child's safety or well-being.
Any situation of family violence is a major factor in the court's analysis.
The court will notably assess:
Protecting the child always remains the priority.
Depending on the child's age and level of maturity, their opinion may be taken into consideration.
However, the court never simply asks the child which parent they wish to live with. Their opinion is weighed alongside all the other factors to determine what is truly in their best interests.
Parenting arrangements can take different forms depending on the child's needs and each family's reality.
Parenting time is described as primary when one parent exercises more than 60% of the parenting time with the child.
The other parent has parenting time under the arrangements set out in the judgment or agreement.
This type of arrangement is often adopted when the child's needs, the distance between residences, parents' schedules, or other circumstances make a more balanced split difficult or inappropriate.
Parenting time is considered shared when each parent exercises between 40% and 60% of the parenting time.
It is not necessarily a perfectly equal split.
Among the most common schedules are:
Shared parenting time is not automatically the best solution. It must remain consistent with the child's best interests and the parents' ability to cooperate at a minimal level.
In certain specific situations, the court may order that a parent's parenting time be exercised under supervision.
This exceptional measure is generally considered when necessary to ensure the child's safety or well-being.
Supervision may be carried out by a family member, a trusted person, or a specialized organization, depending on the circumstances.
When the child is very young, when a parent is re-establishing contact after a long absence, or when circumstances warrant it, the court may order a gradually evolving parenting time schedule.
The time spent with that parent then increases progressively to support a transition suited to the child's needs.
Parenting time should not be confused with decision-making responsibility.
Even when one parent exercises primary parenting time, both parents generally continue to jointly exercise parental authority.
Important decisions concerning the child should therefore be made jointly, notably those relating to:
By contrast, day-to-day decisions are made by whichever parent the child is with at the time.
When a parent wishes to move with a child and that move is likely to have a significant impact on the other parent's parenting time, specific rules may apply.
Depending on the circumstances, notice must be given to the other parent and, in the event of disagreement, the court may be called upon to decide whether the move is in the child's best interests.
Yes.
Parenting time arrangements can be modified when a significant change occurs after the judgment or ratified agreement.
Before modifying existing arrangements, the court will first verify whether a significant change has occurred. If so, it will then determine which new arrangements best serve the child's best interests.
Does the court automatically favour shared parenting time?
No. No parenting time arrangement is favoured by law. Every decision is made solely based on the best interests of the child.
Does shared parenting time always mean a 50/50 split?
No. It is generally enough for each parent to exercise between 40% and 60% of the parenting time. Several schedules can achieve this split.
Is there an age at which a child can choose which parent to live with?
No. The law sets no specific age. The more mature the child, the more their opinion may be taken into account, without being determinative.
Do both parents keep their decision-making responsibility after separation?
In most situations, yes. Separation or divorce does not automatically remove a parent's right to participate in important decisions concerning their child.
Can parenting arrangements be modified after a judgment?
Yes. When a significant change occurs and the child's best interests warrant it, the court can modify arrangements relating to parenting time and decision-making responsibility.
Does parenting time affect child support?
Yes. The distribution of parenting time can affect the calculation of child support, particularly when parenting time is shared. However, parenting time is only one of the factors taken into account in calculating support.
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